Ce contrat d'utilisation du service Cmanager régit les obligations du prestataire de services et du client et constitue un outil permettant de garantir le bon usage du service sous-traité. En tant que tel, le client doit lire attentivement cet accord avant de rejoindre le service. L'acceptation des termes de cet accord d'utilisation est faite à partir du moment où le client décide de s'enregistrer pour commencer à utiliser le service. Cmanager est la propriété de SparkleIT et fonctionne dans un environnement cloud, ce qui oblige le client à utiliser un accès adapté, en se connectant à un navigateur internet compatible (Edge, Chrome, Safari ou Firefox). Cmanager évoluera au fil du temps grâce à une "feuille de route" qui sera influencée par les clients du service. L'évolution d'un service tel que Cmanager se déroulera sur plusieurs aspects, tels que les interfaces, les fonctionnalités existantes et la disponibilité de nouvelles fonctionnalités. Ainsi, le client accepte le produit "tel quel". SparkleIT se réserve le droit de modifier cet accord d'utilisation, en soulignant les modifications introduites dans un chapitre spécifique de cet accord. La simple continuation de l'utilisation du service par le client prouve l'acceptation de la nouvelle version du texte.

Il est important que le client comprenne le sens des termes utilisés tout au long du texte, dont certains possèdent une nomenclature informatique et ne sont pas toujours à leur connaissance. Ainsi, quand il est indiqué :

SparkleIT Information Technologies, Lda, nous faisons référence à la société qui détient tous les droits de Cmanager. C'est la société qui a développé le service et qui le commercialise.

Client, nous nous référons à l’entité, collective ou individuelle, qui a contracté le service. C’est l’entité fiscale à laquelle SparkleIT enverra les factures relatives à l’utilisation du service et elle sera également responsable de tout ce qui contrevient aux stipulations du présent contrat.

Utilisateur, nous faisons référence aux personnes qui utilisent le service d'une manière autorisée par l'abonné, le client. Service, nous faisons référence à l’utilisation du produit, des services de support et des informations en général qui font partie de la plate-forme Cmanager et qui, étant utilisé dans l’environnement en cloud et en échange de paiements périodiques, l’industrie se réfère à un service. Accord, nous faisons référence à l’Accord d’utilisation, c’est-à-dire à ce texte.

Abonnement, nous faisons référence à une formule classique pour les logiciels en ligne qui permet au client de payer mensuellement tout en étant engagés pour une durée d’un ou deux ans renouvelables. Ce service inclus le cout du logiciel, les mises à jour, l’infogérance et le support technique.

Sauvegarde, nous parlons de la sauvegarde d’une copie des données gérées par le service. Cloud : nous faisons référence à une technologie qui permet de mettre, de manière sécurisée, sur des serveurs localisés à distance des données de stockage ou des logiciels qui sont habituellement stockés sur l'ordinateur d'un utilisateur, voire sur des serveurs installés en réseau local au sein d'une entreprise.

SparkleIT accorde au client le droit d'utiliser le service en fonction des caractéristiques des options contractées. Ce droit n'est pas exclusif, il n'est pas transférable et est soumis au texte du présent contrat. Le client sera responsable de la gestion des utilisateurs associés et contracté sur son compte. À ce titre, ils doivent tous être informés et acceptés les présentes conditions. Il appartient au client, en particulier dans la figure d'utilisateur administrateur du système, de créer les utilisateurs sous contrat pour pouvoir accéder au service, de gérer le type et les niveaux d'accès aux informations. À tout moment, le client peut retirer l'accès à un utilisateur du service, qui n'est pas responsable de cette décision.

Le client doit payer le service contracté au moment de sa commande ou de son renouvellement, en optant soit pour un paiement intégral soit par mensualité. Pendant la durée du contrat, si le client effectue des mises à niveau de la configuration ou crée des utilisateurs, le service demandera le paiement ou l’ajustement des tarifs par rapport à la valeur actuelle. À ce moment, le client effectuera un paiement concernant la nouvelle configuration contractée.

Le paiement a lieu à réception de facture lorsque le client a opté pour le paiement intégral du service pour la période retenue. Le service, selon les possibilités offertes sur chaque marché, mettra tout en œuvre pour rendre disponible des moyens de paiement universels, tels que le paiement par carte de crédit et par les médias nationaux populaires.

Le service garantira au client toutes les informations relatives au paiement demandé et le client pourra contacter le service par plusieurs moyens afin de mieux le préciser, le cas échéant.

En cas de rupture de contrat, avant son échéance, le client devra nous régler les mensualités restantes.

La sécurité des données du client, ainsi que toutes les infrastructures hébergeant les informations de milliers d'entreprises, est la principale préoccupation de SparkleIT, qui garantit au client, dans le cadre du service Cmanager, d'utiliser les technologies les plus récentes et les plus modernes, ainsi que les compétences

disponibles à tout moment, afin de garantir une telle garantie. Il faut ajouter que dans la réalisation de ces objectifs de sécurité, les utilisateurs du service ont également un rôle à jouer, à savoir :

• Le client doit s’assurer que tous les codes d’accès au service sont sécurisés et confidentiels. En cas de violation de la confidentialité, le client doit informer immédiatement le service ou assurer la suppression ou le blocage des comptes d'utilisateurs dont l'accès n'est plus confidentiel.

• Le client doit garantir aux utilisateurs associés à son compte qu'aucune tentative d'accès au système n'est érigée dans ce qui est universellement assimilé à un crime informatique ni à une tentative indue d'empiéter sur des systèmes informatiques punissables par la loi. Afin de lutter contre ce type de comportement, le service Cmanager est surveillé en permanence à l'aide des dernières technologies existantes. La détection d'une tentative d'intrusion ou d'une intrusion effective aboutit à la déconnexion totale du client et de ses utilisateurs du service et à l'ouverture d'un processus d'explication de ce qui s'est passé.

Général

Le client peut utiliser le service dans le cadre de la gestion de ses entreprises. Pour utiliser le service pour le compte de tiers, par exemple, pour facturer des comptes d'autres entités commerciales, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire ou que vous avez acheté le service approprié. Vous devez également vous assurer que toutes les entités auxquelles vous fournissez ce service doivent accepter au préalable les termes de cet accord. En aucun cas, le client et tous les utilisateurs qu'il gère ne transféreront un droit à d'autres personnes ou sociétés sans l'autorisation écrite de SparkleIT.

Le service est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, et peut être interrompu lorsque la grande majorité des clients ne l'utilise pas à des fins de maintenance. Lorsque cela se produit, lorsque des interruptions sont prévues par la direction du service, le client en sera préalablement informé afin qu'il puisse gérer au mieux cet espace d'indisponibilité du service. Si l'interruption est provoquée par des raisons imprévues, SparkleIT s'efforcera de la réactiver dans les meilleurs délais.

Le service garantit la confidentialité de toutes les informations relatives au client et aux organisations et personnes gérées sous abonnement. Les informations du domaine public, à savoir l'identification de toute entreprise, ne sont pas considérées par le service comme confidentielles. La liste des clients, fournisseurs ou autres qui font partie de l'écosystème d'information lié aux intérêts des entreprises gérées par le client est considérée comme confidentielle.

Les informations considérées comme confidentielles ne cesseront de l'être qu'avec l'autorisation préalable du client, généralement en rejoignant un service fourni par la plate-forme Cmanager ou par un tiers.

Toutes les données gérées par Cmanager sont la propriété du client. Ce dernier autorise le service à gérer ses données afin de les gérer dans un cadre exclusif du contrat qui nous lie, et ce, pour la gestion des copies de sauvegarde. Si, pour une raison quelconque, le client cesse d’utiliser le service, il peut demander l’exportation des données stockées ou un accès, pour une courte période, à des fins d’information, à un prix réduit. De cette manière, si le client choisit de changer de fournisseur de service ou s'il a fermé l'entreprise, il peut accéder aux informations à des fins de consultation ou de reddition de comptes aux entités fiscales. Si le client met fin au service et ne souhaite aucune des options, le service garantira toujours l'existence et la sécurité des informations pendant une période de six mois à compter de laquelle les données seront définitivement supprimées. La création et la gestion des utilisateurs dans la limite maximale contractuelle du service dépendent exclusivement du client. Le client accepte donc que tous les utilisateurs autorisés puissent accéder au service et aient accès aux données en fonction de la configuration d'accès définie par le client. Par conséquent, SparkleIT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation abusive par un utilisateur autorisé par le client.

Cmanager utilise les services Azure de Microsoft pour la gestion des données. Le choix d'un fournisseur de services à la réputation de Microsoft est l'un des garants de la fiabilité et de la sécurité de l'infrastructure qu'un service tel que Cmanager doit garantir à ses clients. Le service garantit au client une copie quotidienne des données gérées sous sa signature. Cette copie est répliquée dans au moins deux zones géographiques distantes l'une de l'autre afin d'accroître le niveau de sécurité contre les événements de nature pouvant impliquer la destruction d'un centre de données à un emplacement donné. Les données sont stockées sur des serveurs gérés par Microsoft et dans des régions autorisées par le droit international. En cas de besoin, le client peut consulter le service afin de clarifier en détail les questions juridiques et juridiques concernant le stockage des informations dans les longueurs autorisées. Malgré toute la technologie et les compétences qui supportent le service, SparkleIT ne peut garantir l'impossibilité totale d'un incident, sa responsabilité ou celle des nombreux partenaires technologiques qui composent la solution, ce qui pourrait entraîner la perte de données. En ce sens, SparkleIT exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés aux sociétés clientes, en cas de perte éventuelle de données, pour quelque raison que ce soit imaginable. SparkleIT conseille également aux clients de stocker les informations gérées par le service, dont certaines sont requises par la loi.

À l'exception de la garantie expresse énoncée ci-dessus, le service est fourni "tel quel", sans aucune autre garantie, expresse ou implicite. Le client final est seul responsable des résultats et des performances du produit. SparkleIT ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le client ou toute autre personne physique ou collective pour des dommages accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres dommages indirects, y compris, sans limitation, perte de profit, perte ou destruction de données, ou autre dommages économiques ou commerciaux, même si SparkleIT a été informée de la possibilité de tels dommages ou si leur survenue est prévisible. La responsabilité totale de SparkleIT envers le client final ne dépassera pas le montant que le client final a payé pour le service au cours de la période en cours. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent paragraphe s’appliquent même si la violation ou la violation alléguée consiste en une violation d’une condition ou d’une condition fondamentale ou constitue une violation grave des conditions du présent contrat.

SparkleIT se réserve le droit de suspendre l'accès au service dans les cas suivants : - Défaut de paiement du client dans les délais impartis et après relance sur notification au client des paiements à effectuer. - Utilisation indue et prouvée du service par tout utilisateur enregistré par le client. Le client convient que SparkleIT n’a aucune obligation et n’est en aucun cas responsable de la suspension du service et en cas de défaillance, temporaire ou définitive de sa part. Le client accepte qu'en cas de suspension du service pour les raisons énumérées, le recouvrement des sommes déjà versées ne soit pas dû.

Le client doit s'assurer que le service répond à ses besoins sur le plan fonctionnel avant de rejoindre le service. Vous pouvez le faire de différentes manières, en demandant une démonstration de Cmanager ou en consultant le guide de l'utilisateur. Vous pouvez également utiliser la version de démonstration livrée avec le produit, même avant de signer le service.

Cmanager fonctionne en technologie cloud, son utilisation est donc possible depuis n’importe quelle zone géographique, chaque fois que le client garantit un accès adéquat à Internet et dispose d’un navigateur Web.

Le client ne peut pas arrêter son activité pour des raisons contractuelles liées au renouvellement de son abonnement et, par conséquent, celui-ci est automatiquement renouvelée par tacite reconduction, après avoir été averti à temps de la date à laquelle le paiement du renouvellement doit être effectué. Le client aura toutes les conditions pour mettre fin au service en dénonçant le contrat 1 mois avant la date de renouvellement en envoyant un courrier de résiliation au siège SparkleIT

Sauf conditions particulières contraires, les factures de SparkleIT sont payables par le client par virement à réception de facture, au siège social de SparkleIT. Nous adressons toutes les factures par voix dématérialisée sauf avis contraire notifié par courrier par le client à compter du 01/01/2019. En cas de retard de paiement, et après 3 relances, le service Cmanager pourra être suspendu.

Si l'une des dispositions de cet accord est invalide ou inefficace en vertu de la législation d'un marché particulier, elle sera remplacée par une clause qui se rapproche de l'entente souhaitée et qui est conforme à la législation locale. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, le tribunal le plus proche du siège de SparkleIT est compétent, renonçant expressément à tout autre.